Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente de produits et de services par Macadam Europe N.V. et ses filiales au client. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux services fournis par Macadam Europe N.V. (par exemple, dans le cadre d’accords de coopération distincts). Si ces conditions supplémentaires sont en contradiction avec les présentes conditions générales de vente, les conditions supplémentaires priment sur les présentes conditions générales.

Veuillez lire attentivement ces conditions avant de passer une commande à Macadam Europe N.V. En passant une commande, le client accepte ces conditions. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été établies après les présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation doit être explicitement convenue par écrit au préalable.

Nos factures sont payables immédiatement, sauf si un autre délai de paiement est indiqué sur la facture ou la commande. En cas de non-paiement à la date d’échéance, Macadam Europe N.V. se réserve le droit de demander le paiement d’un intérêt fixe à hauteur de 15% du montant restant dû. En cas de retard de paiement, Macadam Europe N.V. est autorisée à suspendre le service sans avertissement préalable.
Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date d’échéance, Macadam Europe N.V. peut faire appel aux services d’une société de recouvrement. Tous les frais de justice seront à la charge du client.

Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera payée par le client aux autorités fiscales. En aucun cas, Macadam Europe S.A. ne peut s’engager dans des frais liés à la législation d’un pays. Le montant de la facture sera donc dû dans sa totalité à Macadam Europe N.V. et ne comprend pas les frais liés à la législation du pays dans lequel le client est situé.

Macadam Europe N.V. s’engage à faire de son mieux pour fournir des services en temps utile, conformément aux délais convenus. Toutefois, aucune de ces obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultat. Macadam Europe N.V. ne peut en aucun cas être obligée par le client d’agir en tant que tiers dans le cadre d’une éventuelle demande de dommages-intérêts à l’encontre du client.

Pour être recevable, Macadam Europe N.V. doit être informée de toute réclamation au moyen d’une lettre envoyée par courrier recommandé à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison des biens ou la prestation des services.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de chaque partie et de ses affiliés ne doit pas dépasser 50 % du montant total payé par le client en vertu du présent accord. Seuls les événements survenus 30 jours avant la date de l’événement peuvent donner lieu à une telle réclamation. Les réclamations multiples n’augmentent pas cette limitation.

Macadam Europe N.V. se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment et sans préavis. Le client est soumis aux conditions en vigueur au moment de l’acceptation de ces conditions. Toutes nos relations contractuelles sont régies exclusivement par le droit belge. En outre, tout litige qui pourrait survenir sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.